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MODALITES DE SOUSCRIPTION
Les ordres de souscription sont matérialisés par la signature du bulletin de souscription prévu à cet effet, à retirer aux guichets des Banques ou Sociétés de Bourse membres du Syndicat de Placement (agents placeurs). La signature de ce bulletin entraîne, à compter de la date de début des souscriptions, l’assurance que la provision correspondante est constituée auprès de l’agent placeur.
AVERTISSEMENTS ET RESTRICTIONS
Avertissements
- L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en instruments financiers comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse, sous l’influence de facteurs internes ou externes à l’Emetteur.
- En application des dispositions de l’article 159 du Règlement général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Central, le visa de la COSUMAF n’implique pas l’approbation de l’opportunité de l’opération, ni l’authentification des éléments comptables et financiers présentés, ni la garantie ou la certification de l’information diffusée. Le Document d’Information, objet du visa, est établi sous la responsabilité de l’Emetteur, seul garant de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations qu’il contient. Le visa n’est attribué qu’après vérification que le Document d’Information est complet et compréhensible et que les informations qu’il contient sont pertinentes et cohérentes dans la perspective de l’opération proposée aux souscripteurs. Le visa de la COSUMAF ne constitue pas une garantie de succès de l’opération ou une protection contre les risques de marché, particulièrement le risque de défaut de l’Emetteur, mais matérialise la conformité du Document d’Information à la réglementation en vigueur.
Restrictions
- Le présent Document d’Information ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la souscription (ou l’achat) des titres à émettre, objet des présentes.
- Les personnes en possession du présent Document d’Information sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation en vigueur en matière d’appel public à l’épargne dans leur pays de résidence.
- Chaque établissement, membre du syndicat de placement, n’offrira les titres objets du présent Document d’Information à la vente qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il formulera son offre.
- Ni la COSUMAF, ni l’Emetteur, ni l’Arrangeur et Chef de file, ni le(s) Co-arrangeurs n’encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou plusieurs membres du Syndicat de Placement.
- Conformément aux dispositions du Règlement Général de la COSUMAF et de l’Instruction N° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du Document d’Information établi dans le cadre d’un appel public à l’épargne, le présent Document d’Information porte sur l’organisation de l’Emetteur, sa situation financière, son activité et l’évolution de celle-ci, ainsi que sur les caractéristiques de l’opération envisagée.
- Le contenu de ce Document d’Information a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, auprès d’ACEP CAMEROUN.
- Conformément aux textes en vigueur, le présent Document d’Information doit être :
• Remis ou adressé sans frais à toute personne physique ou morale dont la souscription (ou l’achat) est sollicitée ou qui en fait la demande, dans la limite du stock disponible ;
Tenu à la disposition du public au siège de l’Emetteur et dans les établissements membres du syndicat de placement, chargés de recueillir les souscriptions (ou les achats).
SECURISATION ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT
Sécurisation
Le mécanisme de sécurité de l’emprunt obligataire « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 » prévoit l’abondement périodique d’un compte séquestre ouvert dans les livres de la BICEC pour assurer le service de la dette. Il prévoit en outre des engagements (covenants) financiers et non financiers.
Modalités de remboursement de l’emprunt
Chaque obligation émise, de valeur faciale FCFA 10 000 (Dix mille), est amortissable d’un montant semestriel constant de FCFA 2 000, soit 1/5e de sa valeur nominale. Cet amortissement commencera après une période de différé en capital de 6 mois. L’emprunt sera amorti en totalité en décembre 2027.
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